Déclaration de confidentialité

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est particulièrement importante pour la direction de KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG. En principe, il est possible d’utiliser les pages Internet de KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et celles de ses filiales sans divulguer aucune donnée personnelle. Cependant, si une personne souhaite recourir à certains services de notre entreprise via nos sites Internet, le traitement de certaines données personnelles peut s’avérer indispensable.
Si le traitement de données personnelles est indispensable et en l’absence de base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données personnelles telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée se fait toujours conformément aux le règlement général sur la protection des données et aux dispositions de protection des données spécifiques à chaque pays en vigueur chez KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et chez ses filiales. Avec la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public du type, du périmètre et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. De plus, la présente déclaration de confidentialité informe les personnes concernées de leurs droits.

En tant que responsable du traitement, KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et ses filiales ont mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles visant à assurer une protection la plus parfaite possible des données personnelles traitées au moyen du présent site Internet. Cependant, les transmissions de données par Internet peuvent toujours présenter des failles de sécurité, si bien qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. C’est pourquoi toute personne concernée conserve la possibilité de nous communiquer des données personnelles par un autre moyen, par exemple par téléphone.

1 // Définitions

La déclaration de confidentialité de KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et de ses filiales utilisent les termes employés par le législateur européen dans le règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. À cette fin, nous souhaitons au préalable définir les termes employés.

La présente déclaration de confidentialité utilise notamment les termes suivants :

a) Données personnelles
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu‘un nom, un numéro d‘identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée
« Personne concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d‘opérations effectuées ou non à l‘aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l‘enregistrement, l‘organisation, la structuration, la conservation, l‘adaptation ou la modification, l‘extraction, la consultation, l‘utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l‘interconnexion, la limitation, l‘effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement
« Limitation du traitement » désigne le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage
« Profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation
« Pseudonymisation » désigne le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement
« Responsable » ou « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l‘autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d‘autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l‘Union ou le droit d‘un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l‘Union ou par le droit d‘un État membre.

h) Sous-traitant
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l‘autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire
« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l‘autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu‘il s‘agisse ou non d‘un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d‘une mission d‘enquête particulière conformément au droit de l‘Union ou au droit d‘un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers
« Tiers » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l‘autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement
« Consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par la quelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l‘objet d‘un traitement;

2 // Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

KRAIBURG STRAIL GmbH & Co. KG
Göllstraße 8 | 84529 Tittmoning | Allemagne

Tél. : +49 (0) 8683.701-0
E-mail : info@strail.de
Site Internet : www.strail.de

3 // Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

M. Franz Obermayer chez Complimant AG
Edt 4 | 84558 Kirchweidach | Allemagne

Téléphone :   +49-8683-980-3900
Internet :        www.complimant.de
E-mail :           datenschutz@complimant.de

Toute personne concernée peut s’adresser directement à tout moment à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion relative à la protection des données.

4 // Cookies

Les pages Internet de KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et de ses filiales utilisent des cookies.

Les cookies sont des fichiers texte qu’un navigateur Internet dépose et enregistre sur un ordinateur. De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un ID de cookie. L’ID de cookie est l’identifiant unique d’un cookie. Elle se compose d’une suite de caractères permettant de corréler les sites Internet et serveurs au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Ceci permet aux sites Internet et serveurs consultés de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs contenant d’autres cookies. L’ID de cookie unique permet de de reconnaître et d’identifier un navigateur Internet donné.

L’utilisation de cookies permet à KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et à ses filiales de proposer aux visiteurs du présent site Internet des services conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le placement de cookies. Un cookie permet d’adapter à l’utilisateur les informations et les offres qu’il voit s’afficher sur le site Internet. Comme indiqué précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître un visiteur sur notre site Internet. Lorsqu’un utilisateur est reconnu, l’utilisation de notre site Internet lui est facilitée.
Par exem- ple, l’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite, car ceux-ci sont mémorisés par le site Internet et le cookie placé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie du panier de produits dans une boutique en ligne. Le cookie permet à la boutique en ligne de mémoriser les articles que le client place dans le panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment refuser l’enregistrement de cookies par notre site Internet au moyen des réglages de son navigateur Internet et s’opposer ainsi durablement à l’enregistrement de cookies. De plus, les cookies déjà enregistrés peuvent à tout moment être supprimés via le navigateur ou un autre programme. Tous les navigateurs courants offrent cette possibilité. Si la personne concernée désactive l’enregistrement de cookies dans son navigateur, il peut arriver que les fonctionnalités de notre site Internet ne soient pas toutes entièrement utilisables.

5 // Enregistrement de données et d’informations générales

À chaque consultation par une personne concernée ou un système automatisé, les sites Internet de KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et de ses filiales enregistrent une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données susceptibles d’être enregistrées sont (1) le type de navigateur utilisé et sa version, (2) le système d’exploitation utilisé, (3) le site Internet depuis lequel une visite est arrivée (référent), (4) les sous-pages qui sont orientées vers notre site Internet par le système du visiteur, (5) la date et l’heure de la visite sur notre site Internet, (6) l’adresse IP, (7) le fournisseur d’accès à Internet et (8) d’autres données et informations similaires servant à à prévenir les risques d’attaque sur nos systèmes informatiques.

Lorsqu’elle utilise ces données et informations générales, KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et ses filiales ne les corrèle pas à la personne concernée. Elle utilise plutôt ces informations pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet et les publicités à leur sujet, (3) garantir durablement le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques et de l’infrastructure technique de notre site Internet et (4) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à l’enquête en cas de cyberattaque. KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et ses filiales exploitent donc ces données et informations collectées de façon anonyme d’une part à des fins statistiques, d’autre part dans le but d’améliorer la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise afin de garantir in fine un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

6 // Inscription sur nos sites Internet

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant des données personnelles. Les données personnelles transmises au responsable du traitement dans ce cadre sont celles qui sont demandées dans le masque de saisie utilisé pour l’inscription.
Le responsable du traitement collecte et conserve les données personnelles saisies par la personne concernée exclusivement pour un usage interne et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut les transmettre à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de colis, qui lui aussi utilise les données personnelles exclusivement pour un usage interne, imputable au responsable du traitement.

L’inscription sur le site Internet du responsable du traitement entraîne en outre l’enregistrement de l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI), de la date et de l’heure de l’inscription. La raison de la conservation de ces données est qu’elle seule permet d’empêcher l’abus de nos services et que ces données permettent au besoin d’élucider des infractions commises. Ainsi, la conservation de ces données est indispensable pour protéger le responsable du traitement. En l’absence d’obligation légale, notamment dans le cadre de poursuites judiciaires, ces données ne sont pas transmises à des tiers.

L’inscription de la personne concernée avec communication volontaire de ses données personnelles permet au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’à des utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites ont la possibilité de modifier à tout moment les données personnelles indiquées lors de l’inscription ou de demander leur suppression complète de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement informe à tout moment la personne concernée, à la demande de celle-ci, des données personnelles de la personne concernée qui sont conservées. De plus, le responsable du traitement rectifie ou supprime les données personnelles à la demande de la personne concernée, si aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Un délégué à la protection des données désigné nommément dans la présente déclaration de confidentialité et l’ensemble des collaborateurs du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée pour ces opérations.

7 // Abonnement à notre newsletter

Sur les sites Internet de KRAIBURG STRAIL GmbH & Co. KG et de ses filiales, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données personnelles transmises au responsable du traitement lors de l’inscription à la newsletter sont celles qui sont demandées dans le masque de saisie.
KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et ses filiales informent régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l’entreprise au moyen d’un newsletter. La personne concernée ne peut en principe recevoir notre newsletter que (1) si la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) si la personne concernée s’abonne à la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail indiquée par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé l’envoi de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons en outre l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) à l’ordinateur de la personne concernée au moment de l’inscription ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est indispensable pour permettre de prouver a posteriori une possible utilisation abusive de l’adresse e-mail d’une personne concernée et elle sert donc à protéger juridiquement le responsable du traitement.

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. De plus, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e- mail si cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou pour l’inscription à la newsletter, comme c’est le cas lors de modifications de l’offre de newsletter ou des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut résilier à tout moment son abonnement à notre newsletter. La personne concernée peut révoquer à tout moment le consentement à la conservation de ses données personnelles qu’elle nous a accordé pour l’envoi de la newsletter. Chaque newsletter contient un lien permettant de révoquer le consentement. De plus, la personne concernée peut à tout moment se désinscrire de la newsletter directement sur le site Internet du responsable du traitement ou en faire la demande d’une autre façon au responsable du traitement.

8 // Traçage de la newsletter

Les newsletters de KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et de ses filiales contiennent des pixels de suivi. Un pixel de suivi est une image miniature qui est intégrée à des e-mails envoyés au format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse d’un fichier journal. Ceci permet une analyse statistique de la réussite ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG peut savoir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l’e-mail ont été ouverts par la personne concernée.

Le responsable du traitement conserve et analyse les données personnelles collectées de la sorte par les pixels de suivi contenus dans les newsletters afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux centres d’intérêt de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment le consentement spécial accordé à ce sujet à l’aide du double opt-in. Après révocation, le responsable du traitement supprime ces données personnelles. KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et ses filiales interprètent automatiquement toute désinscription de la newsletter comme une révocation.

9 // Possibilités de contact sur le site Internet

Pour des raisons légales, les sites Internet de KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et de ses filiales contient des indications qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise et une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou par formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées.
De telles données transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

10 // Suppression et blocage automatiques des données personnelles

Le responsable du traitement traite et conserve les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation du but de la conservation ou si cela est prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou directives auxquelles le responsable du traitement est soumis. Si le but de la conservation disparaît ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur expire, les données personnelles sont automatiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

11 // Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation
Le législateur européen accorde à toute personne concernée le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit à la confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d’accès
Le législateur européen accorde à toute personne concernée par le traitement de données personnelles le droit de recevoir à tout moment du responsable du traitement une information gratuite sur les données personnelles relatives à sa personne qui sont conservées et d’en recevoir une copie. De plus, le législateur européen accorde à la personne concernée le droit d’accéder aux informations suivantes :

les finalités du traitement
les catégories de données personnelles concernées
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n‘est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l‘existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l‘effacement de don- nées personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, ou du droit de s‘opposer à ce traitement
le droit d‘introduire une réclamation auprès d‘une autorité de contrôle
lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source
l‘existence d‘une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l‘article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l‘importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

De plus, la personne concernée a le droit de savoir si ses données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c’est le cas, la personne concernée a le droit de recevoir des informations sur les garanties appropriées en ce qui concerne la transmission.
Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit d’accès, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification
Le législateur européen accorde à toute personne concernée par le traitement de données personnelles le droit d‘obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes. De plus, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit de suppression (droit à l’oubli)
Le législateur européen accorde à toute personne concernée par le traitement de données personnelles le droit d’exiger du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles la concernant, à condition que l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement ne soit pas indispensable :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d‘une autre manière.
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l‘article 6, paragraphe 1, point a. ou à l‘article 9, paragraphe 2, point a. du RGPD, et il n‘existe pas d‘autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s‘oppose au traitement en vertu de l‘article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n‘existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s‘oppose au traitement en vertu de l‘article 21, paragraphe 2 du RGPD.
Les données personnelles ont fait l‘objet d‘un traitement illicite.
Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l‘Union ou par le droit de l‘État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l‘offre de services de la société de l‘information visée à l‘article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l’un des motifs suivants s’applique et si une personne concernée souhaite faire supprimer les données personnelles conservées par KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et ses filiales, elles peuvent s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG, les délégués à la protection des données de ses filiales ou un autre collaborateur s’assurera que la suppression intervienne dans les meilleurs délais.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG ou par ses filiales et si notre entreprise est tenue de supprimer les données personnelles en tant que responsable au titre de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et ses filiales, comptent tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d‘ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l‘effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où ce traitement n’est pas nécessaire. Le délégué à la protection des données de KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG, les délégués à la protection des données de ses filiales ou un autre collaborateur fera le nécessaire au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement
Le législateur européen accorde à toute personne concernée par le traitement de données personnelles le droit d‘obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l‘un des éléments suivants s‘applique :

L‘exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l‘exactitude des données personnelles.
Le traitement est illicite et la personne concernée s‘oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n‘a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l‘exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée s‘est opposée au traitement en vertu de l‘article 21, paragraphe 1 du RGPD

pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’un des éléments suivants s’applique et si une personne concernée souhaite limiter les données personnelles conservées par KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG, les délégués à la protection des données de ses filiales ou un autre collaborateur assureront la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données
Le législateur européen accorde à toute personne concernée par le traitement de données personnelles le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu‘elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l‘article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou de l‘article 9, paragraphe 2, point a du RGPD ou sur un contrat en application de l‘article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et que le traitement est effectué à l‘aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l‘exécution d‘une mission d‘intérêt public ou relevant de l‘exercice de l‘autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

De plus, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d‘obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d‘un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Pour exercer son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment au délégué à la protection des données désigné par KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et ses filiales ou à un autre collaborateur.

g) Droit d’opposition
Le législateur européen accorde à toute personne concernée par le traitement de données personnelles le droit de s‘opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données personnelles la concernant fondé sur l‘article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et ses filiales ne traitent plus les données personnelles, à moins de pouvoir démontrer qu‘il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l‘exercice ou la défense de droits en justice. Si KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG traite des données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s‘opposer à tout moment au traitement des données personnelles à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose au traitement par KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG à des fins de prospection, KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et ses filiales cesseront de traiter les données personnelles à ces fins.

De plus, lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l‘article 89, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit de s‘opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données personnelles la concernant par KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et ses filiales, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l‘exécution d‘une mission d‘intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement au délégué à la protection des données de KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG, au délégué à la protection des données de ses filiales ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l‘utilisation de services de la société de l‘information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée conserve en outre la possibilité d’exercer son droit d‘opposition à l‘aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
Le législateur européen accorde à toute personne concernée par le traitement de données personnelles le droit de ne pas faire l‘objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l‘affectant de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l‘exécution d‘un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est autorisée par le droit de l‘Union ou le droit de l‘État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l‘exécution d‘un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, KRAIBURG STRAIL GMBH & CO. KG et ses filiales prennent des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d‘obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d‘exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire usage de ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit de révocation d’un consentement au traitement des données
Le législateur européen accorde à toute personne concernée par le traitement de données personnelles le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles.

Si la personne concernée souhaite faire usage de son droit de révocation d’un consentement, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du res- ponsable du traitement.

12 // Protection des données dans le cadre des candidatures et des procédures de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats afin de traiter leur candidature. Ce traitement peut également s’effectuer sous forme électronique. Ceci est particulièrement le cas lorsqu’un candidat envoie son dossier de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou via le formulaire de contact d’un site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées pour permettre le traitement du contrat de travail dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est supprimé automatiquement deux mois après l’annonce du refus, si aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à cette suppression. En ce sens, un autre intérêt légitime peut par exemple être une obligation de preuve dans le cadre d’une procédure au titre de la loi sur l’égalité de traitement.

13 // Dispositions de protection des données pour l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré à ce site Internet les composants Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste à collecter et à analyser des données sur le comportement des visiteurs des sites Internet. Un service d’analyse web observe notamment depuis quel site Internet une personne concernée est arrivée sur un site Internet (référent), quelles sous-pages du site Internet sont consultées ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une sous-page est consultée. L’analyse web vise essentiellement à optimiser un site Internet et à évaluer le rapport coût-efficacité de la publicité Internet. L’exploitant des composants Google Analytics est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le responsable du traitement utilise pour l’analyse web avec Google Analytics le suffixe _gat._anonymizeIp. Ce suffixe permet à Google de tronquer et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée lorsque l’accès à notre site Internet provient d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État signataire de l‘accord sur l‘Espace économique européen.

La finalité des composants Google Analytics est l’analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations collectées notamment pour analyser l’utilisation de notre site Internet, pour établir des rapports en ligne nous indiquant les activités menées sur notre site Internet et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont déjà été définis ci-dessus. Les cookies permettent à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet.

À chaque consultation d’une page de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et auquel les composants Google Analytics ont été intégrés, les composants Google Analytics amènent automatiquement le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google reçoit des données personnelles telles que l’adresse IP de la personne concernée et s’en sert notamment pour déterminer la provenance des visiteurs et des clics et calculer ainsi le montant des commissions.

Les cookies enregistrent des informations personnelles telles que l’heure de la consultation, le lieu d’où la consultation a été initiée et la fréquence des visites de la personne concernée sur notre site Internet. À chaque visite de notre site Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Google conserve ces données personnelles aux États-Unis d’Amérique. Dans certaines circonstances, Google transmet à des tiers ces données personnelles collectées lors de la procédure technique.

De plus, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données relatives à l’utilisation de ce site Internet produites par Google Analytics et au traitement de ces données par Google et de les empêcher. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un plug-in pour navigateur sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce plug-in pour navigateur informe Google Analytics par JavaScript qu’aucune donnée ni information relative aux visites du site Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du plug-in pour navigateur est considérée comme une opposition par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller le plug-in pour navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le plug-in pour navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne sous l’autorité de la personne concernée, le plug-in pour navigateur peut être réinstallé ou réactivé.

Des informations complémentaires et les dispositions de protection des données en vigueur de Google sont consultables sur https:// www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et sur www.google.com/analytics/ terms/fr.html. Le service Google Analytics est expliqué plus en détail sur https://www.google.com/intl/fr_fr/ analytics/.

14 // Dispositions de protection des données pour l’utilisation de Google +

Le responsable du traitement a intégré comme composant à ce site Internet le bouton Google+. Google+ est un réseau social. Un réseau social est un point de rencontre social sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement à ses utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’avis et d’expériences ou permettre à la communauté des internautes de diffuser des informations personnelles ou commerciales. Google+ permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de charger des photos et d’entrer en contact au moyen de demandes de contact.

L’exploitant de Google+ est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
À chaque consultation d’une page de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et auquel le bouton Google+ a été intégré, le bouton Google+ amène automatiquement le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée à télécharger sur Google une image du bouton Google+ correspondant.
Dans le cadre de cette procédure technique, Google est informé de la sous-page précise de notre site Internet que la personne concernée consulte. Des informations complémentaires sur Google+ sont consultables sur https://developers.google.com/+/.
Si la personne concernée est déjà connectée sur Google+, Google reconnaît à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet la sous-page précise de notre site Internet que la personne concernée consulte. Ces informations sont recueillies par le bouton Google+ et attribuées par Google au compte Google+ de la personne concernée.

Si la personne concernée appuie sur l’un des boutons Google+- intégrés à notre site Internet et donne ainsi une recommandation Google+1, Google attribue cette information au compte utilisateur personnel Google+ de la personne concernée et enregistre ces données personnelles. Google enregistre la recommandation Google+1 de la personne concernée et la rend publique conformément aux conditions acceptées par la personne concernée à ce sujet. Une recommandation Google+1 donnée par la personne concernée sur ce site Internet est ensuite enregistrée et traitée avec d’autres données personnelles telles que le nom du compte Google+1 utilisé par la personne concernée et la photo qui y est associée dans d’autres services Google, par exemple les résultats du moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou d’autres endroits tels que des sites Internet ou des annonces publicitaires. De plus, Google est en mesure de corréler la consultation de ce site Internet avec d’autres données personnelles enregistrées par Google. Google enregistre ces informations personnelles dans le but d’améliorer ou d’optimiser les différents services de Google.

Le bouton Google+ informe systématiquement Google que la personne concernée a consulté notre site Internet si la personne concernée est connectée sur Google+ au moment de la consultation de notre site Internet, et ce, que la personne concernée clique ou non sur le bouton Google+. Si la personne concernée ne souhaite pas que ses données personnelles soient transmises à Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant de consulter notre site Internet.

Des informations complémentaires et les dispositions de protection des données en vigueur de Google sont consultables sur https:// www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.
Des informations complémentaires de Google à propos du bouton Google+1 sont consultables sur https:// developers.google.com/+/ web/buttons-policy.

15 // Dispositions de protection des données pour l’utilisation de Google-AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords à ce site Internet. Google Ad-Words est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces à la fois dans les résultats du moteur de recherche de Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet aux annonceurs de définir à l’avance certains motsclés utilisés pour afficher une annonce dans les résultats du moteur de recherche de Google uniquement si l’utilisateur consulte dans le moteur de recherche un résultat de recherche correspondant aux motsclés.

Les annonces sont réparties entre les sites Internet correspondant au thème dans le réseau publicitaire de Google au moyen d’un algorithme automatique et en fonction des motsclés définis au préalable. L’exploitant des services de Google AdWords est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
La finalité de Google AdWords est de promouvoir notre site Internet par l’affichage de publicités ciblées sur les sites Internet d’entreprises tierces et dans les résultats du moteur de recherche de Google et d’afficher des publicités tierces sur notre site Internet.

Si une personne concernée arrive sur notre site Internet via une annonce Google, un cookie de conversion est déposé par Google sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont déjà été définis ci-dessus. Un cookie de conversion expire au bout de trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Le cookie de conversion, s’il n’a pas encore expiré, permet de déterminer si certaines sous- pages, par exemple le panier d’une boutique en ligne, ont été consultées sur notre site Internet.
Le cookie de conversion nous permet, ainsi qu’à Google, de déterminer si une personne concernée arrivée sur notre site Internet via une annonce AdWords a généré des recettes, c’est-à-dire si elle a finalisé ou abandonné un achat.

Google utilise les données et informations collectées grâce à l’utilisation du cookie de conversion pour établir des statistiques de visites pour notre site Internet. Nous utilisons à notre tour ces statistiques de visites pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui arrivent chez nous via des annonces AdWords et donc évaluer l’efficacité de l’annonce AdWords et optimiser à l’avenir nos annonces AdWords. Ni notre entreprise ni les autres clients publicitaires de Google AdWords ne recevons de Google d’informations permettant d’identifier la personne concernée.
Le cookie de conversion permet d’enregistrer des informations personnelles, par exemple les sites Internet consultés par la personne concernée. À chaque visite de notre site Internet, des données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont donc transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Google conserve ces données personnelles aux États-Unis d’Amérique. Dans certaines circonstances, Google transmet à des tiers ces données personnelles collectées lors de la procédure technique.

Comme expliqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment refuser l’enregistrement de cookies par notre site Internet au moyen des réglages de son navigateur Internet et s’opposer ainsi durablement à l’enregistrement de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, un cookie déjà placé par Google AdWords peut à tout moment être supprimé à l’aide du navigateur Internet ou d’un autre programme.
De plus, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit ouvrir le lien www.google.fr/settings/ads depuis chaque navigateur Internet qu’elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.

Des informations complémentaires et les dispositions de protection des données en vigueur de Google sont consultables sur https:// www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

16 // Dispositions de protection des données pour l’utilisation d’Instagram

Le responsable du traitement a intégré à ce site Internet des composants du service Instagram. Instagram est un service de type plateforme audiovisuelle, qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos et de propager ces données dans d’autres réseaux sociaux.
L’exploitant des services d’Instagram est la société Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, États-Unis.

À chaque consultation d’une page de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et auquel un composant Instagram (bouton Instagram) a été intégré, le composant Instagram amène automatiquement le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée à télécharger sur Instagram une image du composant Instagram correspondant. Dans le cadre de cette procédure technique, Instagram est informé de la sous-page précise de notre site Internet que la personne concernée consulte.

Si la personne concernée est déjà connectée sur Instagram, Instagram reconnaît à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet la sous-page précise que la personne concernée consulte. Ces informations sont recueillies par le composant Instagram et attribuées par Instagram au compte Instagram de la personne concernée. Si la personne concernée appuie sur l’un des boutons Instagram intégrés à notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont attribuées au compte utilisateur personnel Instagram de la personne concernée, puis enregistrées et traitées par Instagram. Le composant Instagram informe systématiquement Instagram que la personne concernée a consulté notre site Internet si la personne concernée est connectée sur Instagram au moment de la consultation de notre site Internet, et ce, que la personne concernée clique ou non sur le composant Instagram. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Instagram, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Instagram avant de consulter notre site Internet.

Des informations complémentaires et les dispositions de protection des données en vigueur d’Instagram sont consultables sur https:// help.instagram.com/155833707900388 et https://www.instagram.com/about/ legal/privacy/.

17 // Dispositions de protection des données pour l’utilisation de LinkedIn

Le responsable du traitement a intégré à ce site Internet des composants de LinkedIn Corporation.
LinkedIn est un réseau social sur Internet qui permet aux utilisateurs d’entretenir leurs contacts professionnels existants et d’en nouer de nouveaux. Plus de 400 millions de personnes enregistrées utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. LinkedIn est ainsi la plus grande plateforme de contacts professionnels et l’un des sites Internet les plus consultés du monde.
L’exploitant de LinkedIn est la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour les questions de protection des données hors des États-Unis, la société compétente est LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

À chaque consultation de notre site Internet doté d’un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce composant amène le navigateur utilisé par la personne concernée à télécharger sur LinkedIn une image correspondante du composant. Des informations complémentaires sur les plug-ins LinkedIn sont consultables sur https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, LinkedIn est informé de la sous-page précise de notre site Internet que la personne concernée consulte.

Si la personne concernée est déjà connectée sur LinkedIn, LinkedIn reconnaît à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet la sous-page précise de notre site Internet que la personne concernée consulte. Ces informations sont recueillies par les composants LinkedIn et attribuées par LinkedIn au compte LinkedIn de la personne concernée. Si la personne concernée appuie sur un bouton LinkedIn intégré à notre site Internet, LinkedIn attribue cette information au compte utilisateur personnel LinkedIn de la personne concernée et enregistre ces données personnelles.

Le composant LinkedIn informe systématiquement LinkedIn que la personne concernée a consulté notre site Internet si la personne concernée est connectée sur LinkedIn au moment de la consultation de notre site Internet, et ce, que la personne concernée clique ou non sur le composant LinkedIn. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à LinkedIn, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte LinkedIn avant de consulter notre site Internet.
Sur https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls, LinkedIn propose la possibilité de refuser les messages envoyés par e-mail ou par SMS et les publicités ciblées et de gérer les paramètres des publicités.

De plus, LinkedIn fait appel à des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui sont susceptibles de placer des cookies. Ces cookies peuvent être refusés sur https://www.linkedin.com/ legal/cookie-policy. Les dispositions de protection des données en vigueur de LinkedIn sont consultables sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique relative aux cookies de LinkedIn est consultable sur htt- ps://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

18 // Dispositions de protection des données pour l’utilisation de Xing

Le responsable du traitement a intégré à ce site Internet des composants de Xing. Xing est un réseau social sur Internet qui permet aux utilisateurs d’entretenir leurs contacts professionnels existants et d’en nouer de nouveaux. Les utilisateurs individuels peuvent créer leur profil personnel sur Xing. Les entreprises peuvent par exemple créer un profil entreprise ou publier des offres d‘emploi sur Xing.

L’exploitant de Xing est la société XING AG, Dammtorstraße 30, 20354 Hamburg, Allemagne.
À chaque consultation d’une page de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et auquel un composant Xing (plug-in Xing) a été intégré, le composant Xing amène automatiquement le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée à télécharger sur Xing une image du composant Xing correspondant. Des informations complémentaires sur le plug-in Xing sont consultables sur https:// dev.xing. com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, Xing est informé de la sous-page précise de notre site Internet que la personne concernée consulte.

Si la personne concernée est déjà connectée sur Xing, Xing reconnaît à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet la sous-page précise de notre site Internet que la personne concernée consulte. Ces informations sont recueillies par le composant Xing et attribuées par Xing au compte Xing de la personne concernée. Si la personne concernée appuie sur un bouton Xing intégré à notre site Internet, par exemple le bouton Partager, Xing attribue cette information au compte utilisateur personnel Xing de la personne concernée et enregistre ces données
personnelles.

Le composant Xing informe systématiquement Xing que la personne concernée a consulté notre site Internet si la personne concernée est connectée sur Xing au moment de la consultation de notre site Internet, et ce, que la personne concernée clique ou non sur le composant Xing. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Xing, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Xing avant de consulter notre site Internet.

Les dispositions de protection des données publiées par Xing, consultables sur https://www.xing.com/privacy, précisent les conditions de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles par Xing. De plus, Xing a publié sur https://www.xing.com/app/share?op=data_protection une politique de confidentialité pour le bouton Partager de XING.

19 // Dispositions de protection des données pour l’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré à ce site Internet des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs vidéo de diffuser gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les regarder, évaluer et commenter gratuitement. YouTube autorise la publication de tous les types de vidéos, on y trouve donc aussi bien des films et des émissions de télé complets que des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes. L’exploitant de YouTube est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
À chaque consultation d’une page de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et auquel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le composant YouTube amène automatiquement le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée à télécharger sur YouTube une image du composant YouTube correspondant.

Des informations complémentaires sur YouTube sont consultables sur https://www.youtube.com/yt/about/ fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page précise de notre site Internet que la personne concernée consulte.

Si la personne concernée est déjà connectée sur YouTube, YouTube reconnaît à chaque consultation de notre site Internet contenant une vidéo YouTube la sous-page précise de notre site Internet que la personne concernée consulte. Ces informations sont recueillies par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube de la personne concernée.
Le composant YouTube informe systématiquement YouTube et Google que la personne concernée a consulté notre site Internet si la personne concernée est connectée sur YouTube au moment de la consultation de notre site Internet, et ce, que la personne concernée clique ou non sur la vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et à Google, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site Internet. Les dispositions de protection des données publiées par YouTube, consultables sur https://www.google. fr/intl/ fr/policies/privacy/, précisent les conditions de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

20 // Base juridique du traitement

Notre entreprise s’appuie sur l’article 6 I point a du RGPD comme base juridique pour les procédures de traitement lors desquelles nous demandons un consentement pour une finalité de traitement particulière. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, par exemple dans le cas des opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contreprestation, le traitement se fonde sur l’article 6 I point b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale imposant le traitement de données personnelles, par exemple pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement se fonde sur l’article 6 I point c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d‘une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance-maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Le traitement se fonderait alors sur l’article 6 I point d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient se fonder sur l’article 6 I point f du RGPD si elles ne sont visées par aucune des bases juridiques précitées et si elles sont nécessaires pour protéger un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Ces opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles sont expressément évoquées par le législateur européen. Il a ainsi défendu l’idée que l’on peut supposer un intérêt légitime lorsque la personne concernée est un client du responsable (considérant 47 phrase 2 du RGPD).

21 // Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable ou par un tiers

Si le traitement des données personnelles se fonde sur l’article 6 I point f du RGPD, notre intérêt légitime est l’exécution de notre activité commerciale pour le bien de tous nos collaborateurs et actionnaires.

22 // Durée de conservation des données personnelles

La durée pendant laquelle les données personnelles doivent être conservées correspond au délai de conservation légal. À l’expiration du délai, les données correspondantes sont automatiquement supprimées si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat.

23 // Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles ; conséquences éventuelles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données personnelles est en partie imposée par la loi (règles fiscales, par exemple) ou par des dispositions contractuelles (désignation de la partie au contrat, par exemple). Parfois, la conclusion du contrat exige qu’une personne concernée nous fournisse des données personnelles que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données personnelles lorsqu’elle conclut un contrat avec notre entreprise. Si la personne concernée refuse de fournir les données personnelles, le contrat ne peut être conclu. Avant de fournir ses données personnelles, la personne concernée doit s’adresser à notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données explique au cas par cas à la personne concernée si la fourniture des données personnelles est requise par la loi, par le contrat ou nécessaire à la conclusion du contrat, s’il est obligatoire de fournir les données personnelles et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données personnelles.

24 // Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous n’utilisons pas la prise de décision automatisée ni le profilage. La présente déclaration de confidentialité a été élaborée par le générateur de déclaration de confidentialité de la société DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui effectue des audits en matière de protection des données, en coopération avec la société de remarketing informatique RC GmbH et le cabinet juridique WILDE BEUGER SOLMECKE, spécialisé dans le droit des médias.

Tittmoning, le 04.05.2018